Liberté individuelle
Faire de la maîtrise de son revenu, de son travail, de son patrimoine et de ses choix d’assurance un principe directeur de l’action publique.
ARNAUD DAUPHIN
VISION D’ENSEMBLE
Un État recentré sur l’essentiel,
davantage de choix et de responsabilité individuelle.
Le projet fourni s’organise autour de quatre axes : réduction du périmètre de l’État, restriction durable de l’immigration extra-européenne, responsabilisation individuelle renforcée et ancrage géopolitique occidental.
15 CATÉGORIES
01ÉtatRéduire le périmètre public
02FiscalitéSimplifier impôts et transmission
03TravailÉlargir la liberté contractuelle
04Protection socialeAssurance choisie et capitalisation
05Sécurité & justiceAutodéfense, jurys et sanctions
06InstitutionsRepenser droits politiques et financement
07ImmigrationRéduction durable et nationalité plus exigeante
08ExpressionÉlargir la liberté de parole
09ÉducationChoix scolaire et programmes refondus
10Culture & médiasRetrait du financement public
11Transports & logementPrivatisation et déréglementation
12AgricultureConcurrence et libre-échange
13EuropeMarché unique et moins de réglementation
14DéfenseAncrage occidental, dissuasion et alliances
15ClimatAdaptation et innovation plutôt qu’interdictions
PHILOSOPHIE GÉNÉRALE
Réduire fortement le périmètre de l’État.
Le modèle proposé tend vers un État limité en priorité aux fonctions régaliennes — sécurité, justice, défense et quelques missions essentielles — avec une intervention économique et sociale nettement réduite.
Dépense et dette
Réduire progressivement les dépenses publiques et affecter une partie des économies à la diminution de la dette.
Fiscalité liée au périmètre public
Faire correspondre les baisses d’impôts à une réduction réelle des missions et dépenses de l’État.
Concurrence
Privilégier la concurrence et le marché à la subvention publique dans plusieurs secteurs économiques et services aujourd’hui fortement administrés.
Fonction publique
Ne pas remplacer une partie des départs à la retraite dans la fonction publique, avec une prudence particulière pour l’hôpital.
Moins de normes.
Plus de choix individuels.
PROPRIÉTÉ & FINANCES
Simplifier fortement la fiscalité et renforcer la maîtrise du patrimoine.
Une architecture fiscale réduite
Ramener les prélèvements, taxes et cotisations à un ensemble beaucoup plus restreint et lisible, avec comme ordre de grandeur évoqué une dizaine de prélèvements principaux.
Flat tax élargie
Étendre l’usage d’un taux proportionnel simple aux particuliers et aux entreprises, en réduisant barèmes, niches et régimes particuliers.
Transmission
Supprimer les droits de succession afin que le patrimoine puisse être transmis sans prélèvement successoral à la personne choisie.
Droits de propriété
Limiter davantage les restrictions publiques ou financières pesant sur l’usage du patrimoine et de l’argent détenu.
Banque et épargne
Accroître la disponibilité de l’argent déposé et encourager l’investissement individuel en entreprises, immobilier et autres actifs productifs.
ENTREPRISES & CONTRATS
Donner davantage de place au contrat entre employeur et salarié.
Le projet propose que la rémunération, le temps de travail, les congés, les RTT et la forme du contrat soient beaucoup plus largement négociés par les parties.
03.01Temps de travail
Conserver éventuellement la référence des 35 heures tout en supprimant les obstacles au travail au-delà de cette durée.
03.02Heures supplémentaires
Défiscaliser largement le travail supplémentaire pour augmenter le revenu directement perçu.
03.03Coût complet du travail
Verser au salarié une part plus importante du coût total de son emploi, puis lui laisser choisir davantage ses assurances.
03.04Congés et RTT
Faire des congés payés et du temps libre des éléments davantage contractuels plutôt que des obligations uniformes.
03.05Type de contrat
Ne pas imposer un modèle unique de CDI ou de contrat et laisser davantage de latitude aux parties.
ASSURANCE, RETRAITES, FAMILLE
Remplacer une partie des mécanismes obligatoires par des choix individuels.
Assurance maladie et chômage
Mettre fin au monopole de la Sécurité sociale et permettre le choix entre différents organismes de couverture.
Retraites
Passer progressivement de la répartition à un système accordant une place centrale à la capitalisation individuelle.
Arrêts maladie
Faire dépendre davantage l’indemnisation et les garanties des contrats d’assurance choisis.
Politique familiale
Supprimer les allocations familiales universelles et renoncer à une politique publique visant à financer la natalité.
Aide médicale de l’État
Réduire très fortement l’AME, avec la possibilité de maintenir une couverture limitée aux soins urgents.
Responsabilité individuelle
Réduire globalement la logique d’allocations publiques au profit du travail, des ressources personnelles et de mécanismes privés.
SÉCURITÉ & JUSTICE
Autodéfense plus large. Justice davantage participative.
Possession et port d’armes
Reconnaître plus largement le droit des citoyens à posséder et porter des armes, dans un système explicitement inspiré du modèle américain.
Légitime défense au domicile
Élargir fortement les situations dans lesquelles la défense du domicile est présumée légitime.
Jurys populaires
Étendre la participation des citoyens à certaines affaires de délinquance au-delà des crimes jugés aux assises.
Contrôle des magistrats
Renforcer les mécanismes de responsabilité ou de contrôle, notamment après certaines remises en liberté suivies de récidives graves.
Sanctions pénales
Étudier des mécanismes plus automatiques ou plus sévères en cas de récidive, dont des peines planchers.
Autorités élues
Étudier, sans décision arrêtée, l’élection de certaines autorités judiciaires ou policières.
CITOYENNETÉ & DROITS POLITIQUES
Repenser les conditions d’exercice de certains droits civiques.
Le projet remet en cause le suffrage universel dans sa forme actuelle et évoque un accès à certains droits politiques lié à l’impôt ou à un service rendu au pays.
Contribution ou service
Envisager un droit de vote conditionné à une contribution fiscale particulière ou à l’accomplissement d’un service militaire ou civique.
Citoyen-soldat
Faire du service rendu au pays une voie possible d’accès ou de consolidation de certains droits politiques.
Fonctionnaires
Évoquer la possibilité de retirer le droit de vote aux fonctionnaires au nom d’un conflit d’intérêts supposé avec la dépense publique.
Partis et syndicats
Supprimer le financement public et faire reposer ces organisations sur cotisations, dons et financements privés autorisés.
IMMIGRATION & NATIONALITÉ
Réduire durablement l’immigration extra-européenne et durcir l’accès à la nationalité.
Moratoire large
Instaurer un moratoire très étendu sur l’immigration en provenance de pays qualifiés d’extra-occidentaux ou en développement, avec des exceptions limitées à certains profils.
Éloignements
Faire appliquer systématiquement les mesures d’éloignement concernant les étrangers en situation irrégulière.
Nationalité
Rendre l’acquisition de la nationalité française plus exigeante et supprimer ou réduire fortement le droit du sol.
Prestations
Dissocier davantage l’acquisition de la nationalité et l’accès à certains dispositifs de redistribution.
Départs
Favoriser le départ de certains étrangers considérés comme durablement non intégrés ou hostiles aux normes françaises, les modalités juridiques n’étant pas précisées.
Une liberté d’expression
rapprochée du modèle américain.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Réduire les restrictions légales au débat public.
Le projet souhaite rapprocher le droit français d’un modèle inspiré du Premier amendement américain et abroger notamment les lois Pleven, Gayssot ainsi que certaines dispositions mémorielles ou antidiscriminatoires considérées comme trop restrictives.
CHOIX, AUTONOMIE, COMPÉTENCES
Introduire plus de choix entre établissements et refondre les programmes.
Chèque éducation
Faire suivre une part du financement public avec l’élève afin d’élargir le choix entre établissements.
Autonomie des établissements
Réduire fortement, voire à terme supprimer, le monopole de l’Éducation nationale au profit d’établissements davantage autonomes et concurrents.
Programmes
Refondre les contenus autour des connaissances et compétences jugées directement utiles.
Économie et finance
Introduire tôt les notions de marché, prix, épargne et investissement.
Compétences pratiques
Développer premiers secours, arts martiaux et préparation physique.
Tir sportif
Étudier un apprentissage encadré du tir sportif ou du maniement des armes à partir du collège.
Parcours différenciés
Développer classes de niveau et cursus personnalisés plutôt qu’un parcours strictement identique selon l’âge.
Voie professionnelle
Permettre une orientation technique ou professionnelle plus précoce pour les élèves qui y sont mieux adaptés.
Enseignements obligatoires
Réduire certains enseignements artistiques ou linguistiques obligatoires lorsque leur efficacité est jugée insuffisante.
CULTURE & MÉDIAS
Retirer l’État du financement culturel.
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Privatiser l’audiovisuel public.
Supprimer les financements publics au cinéma.
Supprimer les quotas de chansons francophones à la radio.
Faire davantage dépendre la production culturelle des choix du public et des investisseurs privés.
TRANSPORTS, AUTO, LOGEMENT
Privatiser, simplifier, déréglementer.
Privatiser la SNCF et plus largement les transports publics, avec concurrence entre opérateurs.
Supprimer le permis à points tout en maintenant des sanctions pour les infractions.
Mettre fin à la logique considérée comme financière des radars et amendes routières.
Simplifier fortement le Code de la route.
Réduire normes de construction, contraintes administratives et encadrement des loyers.
AGRICULTURE & COMMERCE
Accroître l’exposition à la concurrence.
Mettre fin aux principales subventions agricoles, remettre en cause la logique actuelle de la PAC et développer le libre-échange, avec moins de protection publique face à la concurrence étrangère.
EUROPE
Rester dans l’Union et la rendre plus libérale.
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Ne pas faire du Frexit une priorité. Conserver le marché unique, la circulation des capitaux et, autant que possible, celle des personnes au sein de l’Europe, tout en réduisant réglementation et redistribution européennes.
Développer la concurrence dans les anciens monopoles publics et préserver les bénéfices économiques de l’intégration et de la monnaie commune.
POLITIQUE ÉTRANGÈRE & DÉFENSE
Une politique étrangère d’ancrage occidental : dissuasion, soutien à l’Ukraine et coopération avec les démocraties alliées.
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14.01Ukraine. Renforcer nettement le soutien militaire, économique et humanitaire et adopter une ligne plus ferme à l’égard de la Russie.
14.02Dissuasion. Maintenir une capacité nucléaire française crédible et renforcer les capacités militaires françaises et européennes.
14.03Alliances. Construire une communauté stratégique plus intégrée entre l’Europe, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et plusieurs démocraties asiatiques alliées.
14.04Commerce. Créer une vaste zone de libre-échange entre pays occidentaux et alliés et maintenir des accords comme celui avec le Mercosur.
14.05Aide publique. Réduire fortement l’aide publique dirigée vers les pays en développement.
14.06Chine et États hostiles. Contenir politiquement et économiquement la Chine lorsqu’elle menace les intérêts occidentaux et adopter une relation plus distante avec certains gouvernements considérés comme hostiles à la France.
CLIMAT & ENVIRONNEMENT
Privilégier adaptation et innovation aux restrictions générales.
Le projet s’oppose à l’utilisation de la politique climatique comme justification à une extension du contrôle étatique sur la consommation ou les transports. Il privilégie l’adaptation, l’innovation et la liberté économique aux interdictions et réglementations coercitives.